Accessibilité
Déclaration d'accessibilité du site de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat.
La commune de Saint-Bonnet-de-Condat s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site saint-bonnet-de-condat.fr.
État de conformité
Le site saint-bonnet-de-condat.fr est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
L'auto-évaluation de conformité réalisée en interne par la commune le 16 octobre 2026 révèle que 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés :
- critères respectés : 59 ;
- critères non respectés : 0 ;
- critères non applicables : 47.
Les critères non applicables portent sur des contenus que le site ne comporte pas : cadres, contenus audio ou vidéo, CAPTCHA, images complexes, images texte ou images légendées, tableaux complexes ou de mise en forme, passages en langue étrangère, champs de formulaire, moteur de recherche, raccourcis clavier, contenus apparaissant au survol, limites de temps, effets de flash, gestes complexes et commandes par mouvement de l'appareil.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Aucune non-conformité n'a été relevée lors de l'auto-évaluation.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- La fiche de randonnée en PDF du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, proposée en lien sur la page Découvrir : contenu de tiers, qui n'est ni financé ni développé par la commune et qui n'est pas sous son contrôle.
Documents en PDF
Les affiches publiées en PDF dans la rubrique Infos & Alertes sont des images. Leur texte complet est proposé sur la page, sous chaque actualité, avec le bouton « Afficher le texte de l'actualité ».
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML
- CSS
- JavaScript
- SVG
Environnement de test
Les vérifications ont été réalisées avec le navigateur Chromium 141, sur ordinateur (1 280 pixels de large) et en affichage de téléphone simulé (375 et 320 pixels de large), en thème clair et en thème sombre, avec un zoom à 200 % et un espacement du texte agrandi. La restitution des contenus a été contrôlée dans l'arbre d'accessibilité du navigateur. Aucun test n'a été réalisé avec un lecteur d'écran.
Outils pour évaluer l'accessibilité
- axe-core 4.14 (Deque Systems) : tests automatiques, en thème clair et en thème sombre ;
- Nu Html Checker (validateur du W3C) : validité du code HTML ;
- Playwright et Chromium : parcours au clavier, visibilité et contraste du focus, affichage à 320 pixels, zoom, espacement du texte et contraste des textes sur les photos ;
- vérification manuelle de chacun des 106 critères du RGAA.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Toutes les pages du site ont été vérifiées :
- Accueil
- Infos & Alertes
- Notifications
- La mairie
- Le conseil municipal
- Affichage légal
- Vie pratique
- Vie locale
- Tourisme
- Découvrir Saint-Bonnet-de-Condat
- Le bulletin municipal et ses 9 articles
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Page d'erreur « Page introuvable »
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par téléphone : 04 71 78 41 64 ;
- par courriel : mairie.stbonnetdecondat@
orange.fr ; - par courrier : Mairie de Saint-Bonnet-de-Condat, 2 rue de la Santoire, 15190 Saint-Bonnet-de-Condat.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.